Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [à compléter]
Objet
Les présentes conditions régissent la souscription au service Flowmails, une solution d'automatisation de la gestion des emails par intelligence artificielle, proposée par [Nom de l'entreprise].
Tarifs et paiement
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la souscription. Les paiements sont mensuels, sans engagement de durée, prélevés [moyen de paiement à définir].
Durée et résiliation
L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin de la période déjà payée.
Responsabilité
Le service génère des brouillons de réponse soumis à validation humaine avant tout envoi. [Nom de l'entreprise] ne saurait être tenu responsable du contenu d'un email envoyé après validation par l'utilisateur. Le service met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité mais ne garantit pas une disponibilité continue.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.